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VALDELIA (VALorisation des DEchets LIés à l’Ameublement)

VALDELIA (VALorisation des DEchets LIés à l’Ameublement)

Catégorie : News

Simire s’associe avec 12 fabricants de mobilier scolaire, de collectivité et de bureau pour organiser la création d’un nouvel Eco-organisme pour le recyclage du mobilier professionnel.

Cet éco-organisme répondra aux recommandations de la loi Grenelle 2 dans son article 200 et de son article (L.541-10-6) relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’ameublement dans le Code de l’environnement. En effet, les metteurs sur le marché de mobilier professionnel seront responsables de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

VALDELIA  financera une étude de faisabilité pour la création de cette filière de recyclage, afin d’évaluer les coûts et contraintes techniques engendrées et présentera ensuite un dossier à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et au ministère de l’Écologie afin d’obtenir l’agrément de constitution d’un éco-organisme pour l’été 2012.

Dès octobre 2011 et jusqu’en juin 2012, une phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés sera menée dans deux régions pilotes : l’Ile-de-France et les Pays de Loire. L’objectif ? Evaluer qualitativement et quantitativement le gisement des déchets d’éléments d’ameublement professionnel récupérés dans les départements concernés, tester les systèmes de collecte et de valorisation des matériaux, et analyser les coûts afin que VALDELIA puisse définir son « business model » et fixer notamment le taux de l’éco-contribution qui apparaîtra sur la facture du client, en sus du prix de vente.

L’ADEME et les distributeurs de mobilier professionnel seront étroitement associés à la démarche de VALDELIA. En 2012, à l’issue de cette expérimentation, VALDELIA qui devra être agréé par le ministère de l’Ecologie, deviendra l’éco-organisme en France pour la filière du mobilier professionnel.

Opération de collecte et de démantèlement de mobilier en fin de vie, menée sur le site de Simire

La loi Grenelle 2, dans son article 200, a introduit un nouvel article (L.541-10-6) relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’ameublement dans le Code de l’environnement.

Article L.541-10-6« A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement, assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination desdits produits en fin de vie, soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article. »

Contact Valdelia :

Colette Metivier - tél. : 06 23 88 36 14

http://www.valdelia.org

laurent@mobilier.com

Les associés de Valdelia sont les fabricants Arfeo, Buronomic, Clen, Delagrave, Eurosit, Haworth, Majencia, Simire, Sokoa, Souvignet, Steelcase, Tecnitol, Ulmann


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