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L'éco-contribution démarre le 1er mai !

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Catégorie : News

La mise en place de la responsabilité élargie pour les fabricants de mobilier professionnel implique la reprise du mobilier en fin de vie

 La reprise du mobilier en fin de vie en 3 étapes:

31/12/2012, VALDELIA est agrée par le ministère de l'environnement comme éco-organisme de la filière des déchets de l'ameublement professionnel.

01/03/2013, l'élimination de mobiliers en fin de vie sera possible selon les règles définies dans le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012, à savoir collecte de plus de 20 m3 et 2,4 tonnes; et mise à disposition sur le territoire français de point d'apport volontaire pour des gisements inférieurs à ces seuils.

01/05/2013, facturation de l'éco-contribution en sus du prix de vente . celle-ci est déterminée en fonction du poids et de la catégorie des produits, elle est soumise à la TVA mais doit rester constante tout au long de la chaîne de commercialisation.


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